CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RentEqui, exploitée par AA Digital Services.

Toute personne utilisant la plateforme reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Présentation de RentEqui

RentEqui est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre :

• les propriétaires d'équipements, matériels, véhicules et engins professionnels ;
• les entreprises ou particuliers recherchant ces équipements en location.

La plateforme facilite uniquement les échanges entre les utilisateurs.

RentEqui n'est ni propriétaire, ni loueur, ni locataire des équipements proposés sur la plateforme.

3. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, notamment :

• les visiteurs ;
• les entreprises ;
• les propriétaires d'équipements ;
• les prestataires de services ;
• les auto-entrepreneurs ;
• les utilisateurs inscrits.

4. Création d'un compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

5. Vérification des comptes professionnels

RentEqui peut demander des documents justificatifs afin de vérifier l'identité ou l'activité professionnelle d'un utilisateur, notamment :

• Registre du Commerce (RC) ;
• Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ;
• Carte Auto-Entrepreneur ;
• Attestation d'activité ;
• Tout autre document jugé nécessaire.

RentEqui se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte dont les informations sont inexactes, incomplètes ou frauduleuses.

6. Publication des annonces

Les utilisateurs sont seuls responsables des annonces publiées.

Chaque annonce doit comporter des informations exactes, notamment :

• description du matériel ;
• caractéristiques techniques ;
• état de fonctionnement ;
• disponibilité ;
• localisation ;
• photos représentatives.

Toute annonce trompeuse, mensongère ou illicite pourra être supprimée sans préavis.

7. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser RentEqui conformément aux lois en vigueur et s'interdit notamment de :

• publier de fausses informations ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants ;
• porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;
• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

8. Nature du service

RentEqui est exclusivement une plateforme de mise en relation.

La plateforme :

• ne participe pas aux négociations ;
• ne fixe pas les prix ;
• ne rédige pas les contrats de location ;
• ne reçoit aucun paiement entre les utilisateurs ;
• ne garantit pas les équipements ;
• ne fournit aucune assurance.

Les utilisateurs contractent directement entre eux.

9. Paiement entre utilisateurs

Les paiements liés aux locations sont effectués directement entre le propriétaire et le locataire.

RentEqui n'intervient jamais dans :

• le paiement ;
• la facturation ;
• l'encaissement ;
• le remboursement ;
• les cautions.

Tout litige financier relève exclusivement des parties concernées.

10. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable :

• des informations qu'il publie ;
• des annonces diffusées ;
• des contrats conclus ;
• des paiements réalisés ;
• de la livraison et de la restitution des équipements ;
• de l'état des matériels loués.

11. Limitation de responsabilité de RentEqui

RentEqui ne pourra être tenue responsable :

• de la qualité ou de l'état des équipements ;
• des retards de livraison ;
• des dommages matériels ou corporels ;
• des pertes financières ;
• des litiges contractuels ;
• des impayés ;
• des annulations de réservation ;
• des informations publiées par les utilisateurs.

La responsabilité de RentEqui est strictement limitée à son rôle de plateforme de mise en relation.

12. Suspension ou suppression d'un compte

RentEqui peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, notamment en cas :

• de fraude ;
• de faux documents ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• de comportement abusif ;
• de publication de contenus interdits ;
• d'utilisation portant atteinte à la sécurité ou à la réputation de la plateforme.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme, notamment :

• le logo ;
• le nom RentEqui ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les bases de données ;
• les logiciels ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de RentEqui, disponible sur la plateforme.

15. Modification des présentes CGU

RentEqui se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République Algérienne Démocratique et Populaire.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux algériens territorialement compétents seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

AA Digital Services

Email : contact@rentequi.com

Site web : www.rentequi.com